Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme CLARITY (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://clarity-si.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

CLARITY est une plateforme SaaS destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) permettant de :

• Inventorier les applications, infrastructures et domaines métier du système d'information ;
• Visualiser les relations et dépendances entre ces éléments sous forme de cartographie interactive ;
• Gérer les contacts, responsables et la gouvernance du SI ;
• Importer et exporter des données au format CSV/Excel.

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Programme Beta

Le Service est actuellement proposé en version beta. À ce titre :

• Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, modifiées ou supprimées sans préavis ;
• Des interruptions de service peuvent survenir dans le cadre de mises à jour ou de maintenance ;
• L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Service pendant la phase beta.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers ;
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, ses bases de données, sa documentation et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service restent la propriété exclusive de l'utilisateur ou de son organisation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service ;
• De la perte de données due à un cas de force majeure ou à une défaillance de services tiers (hébergement, authentification).

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service et de l'usage qu'il fait des informations obtenues via le Service.

8. Tarification

Pendant la phase beta, l'accès au Service est gratuit. Les conditions tarifaires applicables après la fin de la beta seront communiquées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur.

En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@clarity-si.com