Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme CLARITY (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://clarity-si.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

CLARITY est une plateforme SaaS destinée aux PME et ETI permettant de :

• Inventorier les applications, infrastructures et domaines métier du système d'information ;
• Visualiser les relations et dépendances entre ces éléments sous forme de cartographie interactive ;
• Gérer les contacts, responsables et la gouvernance du SI ;
• Importer et exporter des données au format CSV/Excel.

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Programme Beta

Le Service est actuellement proposé en version beta. À ce titre :

• Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, modifiées ou supprimées sans préavis ;
• Des interruptions de service peuvent survenir dans le cadre de mises à jour ou de maintenance ;
• L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Service pendant la phase beta.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers ;
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, ses bases de données, sa documentation et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service restent la propriété exclusive de l'utilisateur ou de son organisation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

6.1 Analyse d'inventaire assistée par intelligence artificielle

La page de découverte Clarity Preview permet, sans compte, de déposer un inventaire (CSV ou Excel) afin d'obtenir une première cartographie. Le fichier est lu et conservé dans le navigateur de l'utilisateur ; il n'est jamais transmis en entier.

Pour produire l'analyse, seuls les éléments suivants sont transmis :

• les noms des feuilles et des colonnes, accompagnés de quelques exemples de valeurs ;
• pour chaque application ou infrastructure, les champs utiles à son analyse : nom, description, catégorie, hébergement, criticité, statut, éditeur, URL, type, fournisseur et localisation ;
• les libellés de domaines et d'infrastructures à rapprocher.

Les valeurs des colonnes identifiées comme désignant des personnes sont masquées. Les noms, adresses email et numéros de téléphone ne sont pas transmis ; ceux présents dans les textes libres sont retirés automatiquement avant l'envoi. Ce repérage étant automatique, l'utilisateur s'engage à ne pas déposer de données sensibles ou confidentielles dans les champs descriptifs.

Ces éléments sont traités par les sous-traitants suivants, uniquement pour produire l'analyse demandée :

• OpenRouter, qui achemine chaque requête vers le fournisseur du modèle en imposant qu'il ne conserve pas les données ;
• Microsoft Azure (modèle GPT-6 Luna) : analyse de la structure du fichier et rapprochement des libellés proches ;
• TypeSafe (modèle Jev) : évaluation des applications et des infrastructures (catégorie, hébergement, domaine, type des liens cités).

Les propositions de l'intelligence artificielle sont indicatives : l'utilisateur les vérifie, les corrige ou les écarte. Aucune donnée n'est enregistrée dans une organisation CLARITY sans action explicite de l'utilisateur après la création de son compte ou sa connexion. L'utilisateur peut supprimer à tout moment le brouillon conservé dans son navigateur.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service ;
• De la perte de données due à un cas de force majeure ou à une défaillance de services tiers (hébergement, authentification).

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service et de l'usage qu'il fait des informations obtenues via le Service.

8. Tarification

Pendant la phase beta, l'accès au Service est gratuit. Les conditions tarifaires applicables après la fin de la beta seront communiquées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur.

En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@clarity-si.com